le blog reglementation-cvl par : Yannick

La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret du 26 juillet 2006. L’une des principales dispositions de ce décret porte sur l’élargissement du...

Hébergement des mineurs : 7 catégories d'accueil, toutes à déclare Entré pour partie en application le 1er septembre, un décret de la fin juillet a modifié les articles R.227-1 à R.227-26 du Code de l’action sociale et des familles . Les locaux d’hébergement...

Le contrat d’engagement éducatif est à présent effectif On attendait avec impatience le décret qui permettrait au contrat d’engagement éducatif d’être opérationnel, c’est à présent chose faite. Le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement...

Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis Devant les craintes formulées par les élus locaux ( voir question au gouvernement ), le texte qui devait entre autre interdire la direction de centres de vacances et de loisirs de moins de 50 mineurs aux titulaires...

Loi sur le contrat d’engagement éducatif : avant-dernier opus Quelques commentaires libres sur la loi Pour lire la loi promulguée, suivre ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L La loi sur le volontariat qui contient...

Encadrement et qualifications : direction de CVL avec le BAFA, réponse du ministre Question du député William Dumas à propos de la possibilité de diriger un centre de vacances ou de loisirs avec le BAFA. Réponse du Ministre de la Jeunesse, des Sports...

Liens vers les « instructions départementales » 2006 Les instructions départementales ou régionales ne sont pas encore toutes disponibles pour la saison 2006. Elles seront mises en ligne au fur et mesure de leur édition. Si vous constatez qu'un lien ne...

Le contrat d'engagement éducatif qui vient se substituer au régime contesté de l'annexe II de la convention collective de l'animation vient d'être adopté en seconde lecture par le Sénat sans modification du projet transmis par l'assemblée nationale. Vous...

Question au gouvernement (Sénat) séance du 20 avril 2006 Cette brève complète les informations de l'ouvrage "reglementation des centres de vacances et de loisirs" Chapitre 7 : les activités (fiches APS de la pages 431 à la page 527) M. Philippe Nogrix...

Liens juridiques Cabinet juridique Kogito Cabinet spécialisé dans la formation et le conseil juridique aux secteur associatif Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Toute l’actualité du ministère : projets, textes adoptés ou en...