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  • Réglementation des centres de vacances et de loisirs

    15 avril 2006 ( #Présentation de l'ouvrage )

    Les centres de vacances, que l’on appelait « colonies » et les centres de loisirs, anciens « centres aérés », accueillent les mineurs pour leur temps de vacances et de loisirs avec un souci toujours renouvelé de qualité et de sécurité, relayé en cela...

  • Yannick DUBOIS

    15 avril 2006 ( #Présentation de l'auteur )

    Pour écrire cet ouvrage, il fallait combiner trois compétences : celle du juriste, celle du directeur de centre de vacances et de loisirs et celle de formateur de personnel d’encadrement. Yannick DUBOIS, juriste consultant spécialiste du droit des associations...

  • contrat d'engagement éducatif

    10 mai 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Le contrat d'engagement éducatif qui vient se substituer au régime contesté de l'annexe II de la convention collective de l'animation vient d'être adopté en seconde lecture par le Sénat sans modification du projet transmis par l'assemblée nationale. Vous...

  • Liens juridiques

    17 avril 2006 ( #Liens )

    Liens juridiques Cabinet juridique Kogito Cabinet spécialisé dans la formation et le conseil juridique aux secteur associatif Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Toute l’actualité du ministère : projets, textes adoptés ou en...

  • Pourquoi avoir écrit un tel ouvrage alors qu'il existe déjà des "réglementations des CVL" ?

    15 avril 2006 ( #Pourquoi ce livre )

    Cet ouvrage est parti du constat que l’accès aux informations juridiques en matière de réglementation des centres de vacances et de loisirs était relativement peu aisé. Certes, les textes réglementaires et législatifs appliqués par le ministère de Jeunesse,...

  • Les thèmes abordés ne relèvent-ils que du champs de la réglementation "Jeunesse et Sport" ?

    15 avril 2006 ( #Pourquoi ce livre )

    Ce travail a bien évidemment commencé par l’analyse systématique des aspects réglementaires « Jeunesse et Sports » des CVL pour ensuite s’étendre au droit du travail, au droit de la santé, au droit commercial et à la propriété intellectuelle, règles comptables,...

  • Comment ont été retenus les thèmes des 150 fiches ?

    15 avril 2006 ( #Pourquoi ce livre )

    Plusieurs outils ont été mis en œuvre pour réaliser la liste des questions pratiques posées par les directeurs et les organisateurs ? - Les questions posées par des stagiaires BAFD et BPJEPS lors des sessions de formation - Les questions soulevées sur...

  • Est-ce que ce livre est un travail solitaire ?

    15 avril 2006 ( #Pourquoi ce livre )

    Non, ce projet a été rendu possible grâce à deux types de partenariat : d’une part des professionnels qui ont collaboré à la rédaction de fiches très techniques (fiches autour de la santé, de l’hygiène alimentaire, des sports, etc.…) et d’autre part grâce...

  • Comment sont construites les fiches ?

    15 avril 2006 ( #Pourquoi ce livre )

    Chaque fiche thématique est composée de deux parties. La première partie de la fiche présente une analyse des règles applicables, donne des exemples lorsque cela est nécessaire, présente des tableaux de synthèse et les documents administratifs utiles....

  • GENERALITES

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Petite histoire des centres de vacances et de loisirs § Lois, décrets, arrêtés, instructions et recommandations § Définition du centre de loisirs § Définition du centre de vacances § L’accueil non déclaré de mineurs § Les camps de scoutisme § L’organisateur...

  • LOCAUX

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Les locaux accueillant des mineurs § Les locaux accueillant des mineurs de moins de six ans § L’aménagement des chambres en centre de vacances § Les aires de jeux en plein air § Les piscines privées de centres de vacances § La protection contre l’incendie...

  • ALIMENTATION

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Les principes de la restauration collective en CVL § Qu’est-ce que l’HACCP (hygiène alimentaire) ? § Les toxi-infections alimentaires collectives § Le local de cuisine § La gestion des déchets et des eaux usées § Le nettoyage et l’hygiène des espaces...

  • TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Le transport et l’interdiction de circuler § Les voyages en train § Les voyages en autocar § Les informations préalables au contrat de transport § Les voyages en bateau § Le transport dans un véhicule personnel § Le transport dans un véhicule 9 places...

  • ENCADREMENT

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Les normes d’encadrement en centre de vacances et de loisirs § Les titres permettant l’encadrement des CVL § Le BAFA § Le BAFD § Méthode de rédaction du compte rendu d’expérience pratique (BAFD) § Méthode de rédaction du bilan de formation BAFD § Le...

  • ACTIVITES

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Les séjours linguistiques § L’accueil des mineurs étrangers en France § Les mini-séjours § Le camping § Les activités occasionnelles en autonomie (quartiers et temps libres) § Le départ en autonomie a partir d’un sejour de centre de vacances § Les prestations...

  • RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET MESURES ADMINISTRATIVES

    15 avril 2006 ( #Fiches traitées dans l'ouvrage )

    § Distinction entre responsabilité civile, pénale et administrative dans l’animation § La responsabilité civile § Les assurances du CVL § La responsabilité pénale § Les mesures administratives § La responsabilité pénale des mineurs § Réglementation relative...

  • Le droit a l’image en CVL

    15 avril 2006 ( #Exemple de fiche )

    Il n’est pas rare en centre de vacances et de loisirs que l’image des enfants et des adultes soit utilisée : catalogue de présentation des séjours, site internet, exposition de photographies, journal de centre, articles dans le journal local… Le cadre...

  • Pour commander l'ouvrage, cliquez

    16 avril 2006 ( #Commander l'ouvrage )

    La réglementation des centres de vacances et de loisirs 150 fiches thématiques pour comprendre le droit Parution Avril 2006 Yannick DUBOIS 650 p. 29 euros Pour commander sur le site Amazon Pour commander à partir du site des Éditions du Puits fleuri Pour...

  • veille juridique

    17 avril 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Retrouvez sur cette page les actualités juridiques relatives aux centres de vacances et de loisirs Pour vous tenir au courant des informations juridiques du secteur des centres de vacances et de loisirs, abonnez-vous gratuitement à la newsletter. Toutes...

  • Question 9896 p 1153 Encadrement des jeunes pour les activités sportives

    29 avril 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Question au gouvernement (Sénat) séance du 20 avril 2006 Cette brève complète les informations de l'ouvrage "reglementation des centres de vacances et de loisirs" Chapitre 7 : les activités (fiches APS de la pages 431 à la page 527) M. Philippe Nogrix...

  • direction de CVL avec le bafa

    22 mai 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Encadrement et qualifications : direction de CVL avec le BAFA, réponse du ministre Question du député William Dumas à propos de la possibilité de diriger un centre de vacances ou de loisirs avec le BAFA. Réponse du Ministre de la Jeunesse, des Sports...

  • contrat d'engagement éducatif, bientôt la fin du suspens

    27 mai 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Loi sur le contrat d’engagement éducatif : avant-dernier opus Quelques commentaires libres sur la loi Pour lire la loi promulguée, suivre ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L La loi sur le volontariat qui contient...

  • Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis

    04 juin 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis Devant les craintes formulées par les élus locaux ( voir question au gouvernement ), le texte qui devait entre autre interdire la direction de centres de vacances et de loisirs de moins de 50 mineurs aux titulaires...

  • contrat d'engagement éducatif

    22 août 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Le contrat d’engagement éducatif est à présent effectif On attendait avec impatience le décret qui permettrait au contrat d’engagement éducatif d’être opérationnel, c’est à présent chose faite. Le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement...

  • les nouveaux accueils

    19 septembre 2006 ( #Actualité Juridique des CVL )

    Hébergement des mineurs : 7 catégories d'accueil, toutes à déclare Entré pour partie en application le 1er septembre, un décret de la fin juillet a modifié les articles R.227-1 à R.227-26 du Code de l’action sociale et des familles . Les locaux d’hébergement...

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