Veille sur la réglementation des centres de vacances et de loisirs.
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Déclaration de centre de vacances (fiche A) Déclaration d’un centre de loisirs (fiche C) Déclaration d’un placement de vacances (fiche D) Modèle de fiche sanitaire de liaison (CERFA) Déclaration d'accident grave auprès de la DDJS Formulaire en ligne de...
La réglementation des centres de vacances et de loisirs 150 fiches thématiques pour comprendre le droit Parution Avril 2006 Yannick DUBOIS 650 p. 29 euros Pour commander sur le site Amazon Pour commander à partir du site des Éditions du Puits fleuri Pour...
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Pour écrire cet ouvrage, il fallait combiner trois compétences : celle du juriste, celle du directeur de centre de vacances et de loisirs et celle de formateur de personnel d’encadrement. Yannick DUBOIS, juriste consultant spécialiste du droit des associations...
Il n’est pas rare en centre de vacances et de loisirs que l’image des enfants et des adultes soit utilisée : catalogue de présentation des séjours, site internet, exposition de photographies, journal de centre, articles dans le journal local… Le cadre...
§ La tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports § Les contrôles des services sanitaires départementaux § Le contrôle de l’inspection du travail § Les autres contrôles
§ Distinction entre responsabilité civile, pénale et administrative dans l’animation § La responsabilité civile § Les assurances du CVL § La responsabilité pénale § Les mesures administratives § La responsabilité pénale des mineurs § Réglementation relative...
§ Définition et élaboration du projet éducatif § Définition et élaboration du projet pédagogique § Le contrat éducatif local
§ Les séjours linguistiques § L’accueil des mineurs étrangers en France § Les mini-séjours § Le camping § Les activités occasionnelles en autonomie (quartiers et temps libres) § Le départ en autonomie a partir d’un sejour de centre de vacances § Les prestations...
§ Les normes d’encadrement en centre de vacances et de loisirs § Les titres permettant l’encadrement des CVL § Le BAFA § Le BAFD § Méthode de rédaction du compte rendu d’expérience pratique (BAFD) § Méthode de rédaction du bilan de formation BAFD § Le...
