direction de CVL avec le bafa

Publié le par Yannick DUBOIS

 Encadrement et qualifications : direction de CVL avec le BAFA, réponse du ministre

 Question du député William Dumas à propos de la possibilité de diriger un centre de vacances ou de loisirs avec le BAFA. Réponse du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative. Publiées au JO du 16 mai 2006. Question n° 91949.

 Question du député

 M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation relative à la direction d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Suite à une décision récente de ne plus donner la possibilité pour les personnes titulaires du BAFA de pouvoir diriger, par dérogation, un CLSH, seuls les titulaires du BAFD peuvent assumer cette tâche. Or, peu de jeunes sont titulaires du BAFD, ce qui représente un véritable problème de recrutement pour les organisateurs de centres aérés. En conséquence, et afin de ne pas compromettre l'organisation des CLSH, il lui demande s'il envisage d'assouplir cette nouvelle réglementation.

 

 

 

 

  Réponse du ministre

 

 Un arrêté en date du 11 juillet 2005 a modifié l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs et dispose que, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans titulaires du BAFA et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en centres de vacances et de loisirs d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. Par ailleurs, une instruction du 23 janvier 2003, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 février 2003, indique que certains types d'accueils périscolaires sont exclus du champ d'application de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d'activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire. Le décret d'application de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, qui sera prochainement soumis pour avis au Conseil d'État, donnera un statut réglementaire à ces exclusions. De même, un article de ce projet de décret prévoit qu'à titre exceptionnel, et pour une durée limitée, le représentant de l'État dans le département peut aménager les conditions d'exercice des fonctions de direction en tenant compte de la durée de l'accueil, du nombre et de l'âge des mineurs.

 Cette information confirme la prolongation de la mesure transitoire explicitée p. 333 de l’ouvrage "Réglementation des CVL".  

 

 

 

 

 

 

 

Commenter cet article