Comment sont construites les fiches ?
Chaque fiche thématique est composée de deux parties.
La première partie de la fiche présente une analyse des règles applicables, donne des exemples lorsque cela est nécessaire, présente des tableaux de synthèse et les documents administratifs utiles.
On y trouve également les adresses, sites internet des personnes ressources.
La seconde partie indique les références des textes officiels applicables. Le lecteur peut ainsi prolonger sa recherche en lisant le texte de référence, notamment en consultant la base de donnée de legifrance.fr.