contrat d'engagement éducatif, bientôt la fin du suspens
Loi sur le contrat d’engagement éducatif : avant-dernier opus Quelques commentaires libres sur la loi Pour lire la loi promulguée, suivre ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L La loi sur le volontariat qui contient...