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Liens juridiques

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Liens juridiques Cabinet juridique Kogito Cabinet spécialisé dans la formation et le conseil juridique aux secteur associatif Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Toute l’actualité du ministère : projets, textes adoptés ou en...

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veille juridique

Retrouvez sur cette page les actualités juridiques relatives aux centres de vacances et de loisirs Pour vous tenir au courant des informations juridiques du secteur des centres de vacances et de loisirs, abonnez-vous gratuitement à la newsletter. Toutes...

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documents officiels à télécharger

Déclaration de centre de vacances (fiche A) Déclaration d’un centre de loisirs (fiche C) Déclaration d’un placement de vacances (fiche D) Modèle de fiche sanitaire de liaison (CERFA) Déclaration d'accident grave auprès de la DDJS Formulaire en ligne de...

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Pour commander l'ouvrage, cliquez

La réglementation des centres de vacances et de loisirs 150 fiches thématiques pour comprendre le droit Parution Avril 2006 Yannick DUBOIS 650 p. 29 euros Pour commander sur le site Amazon Pour commander à partir du site des Éditions du Puits fleuri Pour...

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Yannick DUBOIS

Yannick DUBOIS

Pour écrire cet ouvrage, il fallait combiner trois compétences : celle du juriste, celle du directeur de centre de vacances et de loisirs et celle de formateur de personnel d’encadrement. Yannick DUBOIS, juriste consultant spécialiste du droit des associations...

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Le droit a l’image en CVL

Il n’est pas rare en centre de vacances et de loisirs que l’image des enfants et des adultes soit utilisée : catalogue de présentation des séjours, site internet, exposition de photographies, journal de centre, articles dans le journal local… Le cadre...

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