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les nouveaux accueils

Hébergement des mineurs : 7 catégories d'accueil, toutes à déclare Entré pour partie en application le 1er septembre, un décret de la fin juillet a modifié les articles R.227-1 à R.227-26 du Code de l’action sociale et des familles . Les locaux d’hébergement...

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contrat d'engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif est à présent effectif On attendait avec impatience le décret qui permettrait au contrat d’engagement éducatif d’être opérationnel, c’est à présent chose faite. Le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement...

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Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis

Diriger avec le BAFA, 6 mois de sursis Devant les craintes formulées par les élus locaux ( voir question au gouvernement ), le texte qui devait entre autre interdire la direction de centres de vacances et de loisirs de moins de 50 mineurs aux titulaires...

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direction de CVL avec le bafa

Encadrement et qualifications : direction de CVL avec le BAFA, réponse du ministre Question du député William Dumas à propos de la possibilité de diriger un centre de vacances ou de loisirs avec le BAFA. Réponse du Ministre de la Jeunesse, des Sports...

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contrat d'engagement éducatif

contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif qui vient se substituer au régime contesté de l'annexe II de la convention collective de l'animation vient d'être adopté en seconde lecture par le Sénat sans modification du projet transmis par l'assemblée nationale. Vous...

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Liens juridiques

Liens juridiques

Liens juridiques Cabinet juridique Kogito Cabinet spécialisé dans la formation et le conseil juridique aux secteur associatif Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Toute l’actualité du ministère : projets, textes adoptés ou en...

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